Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001518 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8101 n° 2025001518

    T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001518

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001518 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 OBJET : Renvoi pour améliorer les offres ou présentation de nouvelles offres (LJ) - R642-1 in fine AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 22/07/2025 Par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e302cdc6046d478b3170
  • tcom 1101 n° 2025001518

    T. com. 1101, 18 juin 2025, n° 2025001518

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001518 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF, [Localité 1],, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : BETON DECORATIF MARIO (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2b4dcdc6046d4768cb06
  • tcom 5001 n° 2025001518

    T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/06/2025 Références : 2025 001518 / 2025000203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78242cdc6046d474420e9
  • tcom 3102 n° 2025001518

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001518

    Numéro de rôle : 2025001518 PC : 2023/00109 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8327ccdc6046d477b62c3
  • tcom 5906 n° 2025001518

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : NONA [Adresse 1] RCS B 910

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51120cdc6046d479fef7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1