Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2903 n° 2025001523
T. com. 2903, 24 avr. 2026, n° 2025001523
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [W], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
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tcom 7601 n° 2025001523
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 5002 n° 2025001523
T. com. 5002, 17 juin 2025, n° 2025001523
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE LA SOCIETE CRAZY PIZZA (SAS) SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Locali
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tcom 6303 n° 2025001523
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001523
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Homologation transaction : SASU LES 3 C (Cantal, Charpente et Couverture) (SAS) RG 2025 001523 PC 41223401 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre,
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