Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5101 n° 2025001527
T. com. 5101, 9 avr. 2026, n° 2025001527
N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) EΤ 1/ Monsieur
-
tcom 4101 n° 2025001527
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001527
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORTS MARMION [Adresse 1] Comparant en perso
-
tcom 8102 n° 2025001527
T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025001527
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001527 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 01/08/2025 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS DIMILTA Joseph, PRESIDENT MARCOU Jean-Christophe ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE
-
tcom 4002 n° 2025001527
T. com. 4002, 27 juin 2025, n° 2025001527
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001527 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [H], [I], dûment mandatée, comparante DEFENDEUR(S) :, [K] ET FILS (SARL), [Adresse 2] REPRE
-
tcom 1601 n° 2025001527
T. com. 1601, 17 juin 2025, n° 2025001527
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001527 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame [T] [R], exerçant sous la forme d'entreprise individuelle en qualité d'architecte DPLG - [Adresse 1] à [Locali
-
tcom 5001 n° 2025001527
T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/06/2025 Références : 2025 001527 / 2025000205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 5402 n° 2025001527
T. com. 5402, 3 juin 2025, n° 2025001527
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03/06/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W], mandataire judiciaire, M. [J] [Y], débiteur. PRO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles