Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025001528
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001528
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001528 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
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tcom 1301 n° 2025001528
T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025001528
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 001528 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 28/04/2025 A l'issue des dé
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tcom 3102 n° 2025001528
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001528
Numéro de rôle : 2025001528 PC : 2023/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL A.R.G (Automobiles [O] [T]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître D
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