Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001536
T. com. 1104, 30 sept. 2025, n° 2025001536
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001536 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [B
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tcom 5001 n° 2025001536
T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001536 / 2025000209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 18/11/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5602 n° 2025001536
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL, [P], [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une procéd
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tcom 4002 n° 2025001536
T. com. 4002, 4 juill. 2025, n° 2025001536
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001536 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [V] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [O] [C], collaboratrice dûment mandatée DEFENDEUR(S)
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tcom 2104 n° 2025001536
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025001536
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001536 Numéro PC : 4163084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : SURPROJECT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 410 661 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [L], présent
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tcom 4101 n° 2025001536
T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001536
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001536 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MULTISPORTS CENTRE [Adresse 1] Comparant en perso
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tcom 8201 n° 2025001536
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001536 2025000295 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour le délib
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tcom 5952 n° 2025001536
T. com. 5952, 29 avr. 2025, n° 2025001536
Répertoire général : 2025 001536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2025 Demandeur : [E] [Q] [Adresse 1] Comparant Défendeur : [E] [Q] (EIRL) [Adresse 2] R.C.S 814 773 453 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : AC
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tcom 3405 n° 2025001536
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001536
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001536 Numéro PC : 4146793 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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