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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025001538

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001538 / 2025000211 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782a0cdc6046d4744274b
  • tcom 1101 n° 2025001538

    T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025001538

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001538 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : M. [A] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL BLG HUISSIERS 24 DEFENDEUR(S) : GAMBETTA DEVELOPPEMENT (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [T] [R] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2b53cdc6046d4768cb5e
  • tcom 3102 n° 2025001538

    T. com. 3102, 17 juin 2025, n° 2025001538

    Numéro de rôle : 2025001538 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c207cacdc6046d47b91d06

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