Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001554
T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001554
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001554 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 0802 n° 2025001554
T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025001554
*1DE/00/08/12/41* 2025001554 - 1 -N° PC : 2025/88 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1] Vrigne-aux-Bois COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric D
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tcom 3405 n° 2025001554
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025001554
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001554 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 4502 n° 2025001554
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001554
*1DE/00/41/81/69* R.G. : 2025001554 P.C. : 2025/130 N° : 505 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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