Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025001573
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001573
Jugement n°1 R.J. : SAS SCINTELLE P.C. : 2025/139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2],
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tcom 6101 n° 2025001573
T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025001573
RG 2025 001573 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE TRANSPORTS [J] (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC R
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tcom 8701 n° 2025001573
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001573
R.G. : 2025001573TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/55JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU
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tcom 8201 n° 2025001573
T. com. 8201, 4 juin 2025, n° 2025001573
JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000124 Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatre juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civil
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tcom 1101 n° 2025001573
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025001573
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001573 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : STELLA 11 (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [A] [J], [G] [K] [M], Représentant légal Numéro siren 801 084 211 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 3701 n° 2025001573
T. com. 3701, 31 mars 2025, n° 2025001573
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025001573 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'aud
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tcom 3102 n° 2025001573
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025001573
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE SAS TONROD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause
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tcom 3405 n° 2025001573
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001573
Numéro PC : 4146802 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ESKISS (SARL) [Adre
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