Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001575
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025001575
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001575 Débiteur(s): AE [B] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [Q] représentée par Me F
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tcom 3502 n° 2025001575
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025001575
Rôle Général : 2025001575 Jugement du 09.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SARL BLUE OCTOPUS [Adresse 1] Holding RCS SAINT-MALO 891.182.313 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
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tcom 3701 n° 2025001575
T. com. 3701, 13 juin 2025, n° 2025001575
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001575 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre nº4 Jugement prononcé publiquement le 13 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tour
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tcom 4101 n° 2025001575
T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001575
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001575 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] [B] [U] [Adresse 1] Comparant en personne, C
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