Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001585
T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2025001585
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/
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tcom 5101 n° 2025001585
T. com. 5101, 20 nov. 2025, n° 2025001585
*1DE/00/08/22/84* 20/11/2025 2025001585 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 20/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 14/12/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 5952 n° 2025001585
T. com. 5952, 16 juill. 2025, n° 2025001585
Répertoire général : 2025 001585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] [E] - [M] [D] En qualité de Mandataire Judiciaire de M [N] [H] (EI) Représentée par Monsieur [K] [Y], collaborateur, Comparant Défendeur : [H] [N] (EI)
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