Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001607
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001607
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL LORRAINE MI
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tcom 0203 n° 2025001607
T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001607
MINUTE N° : N° RG : 2025001607 DATE : *1DE/00/11/80/00* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [W] [G] agissant en qualité d'admin
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tcom 8101 n° 2025001607
T. com. 8101, 16 sept. 2025, n° 2025001607
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001607 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [K] Maître [I] [F] Es-qualités d'Administrateur Judiciai
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tcom 8901 n° 2025001607
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001607
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE EIRL [O] [J] "R'NATURE" CIP 4947 - 2025001607 Dans le dossier de : EIRL [O] [J] "R'NATURE" [Adresse 1] RCS A 901616
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