Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001608
T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001608
MINUTE N° : N° RG : 2025001608 DATE : *1DE/00/11/80/01* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL
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tcom 8102 n° 2025001608
T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025001608
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001608 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Gr
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tcom 1203 n° 2025001608
T. com. 1203, 1 juill. 2025, n° 2025001608
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [V] [H] * DEFENDEUR(S) : Mme [W] [P], [X], [B] [Adresse 2] * ASSIGNE L
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