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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025001616

    T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025001616

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2025 001616 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL [Adresse 1], DEMANDERESSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b61bcdc6046d472fc7ba
  • tcom 0802 n° 2025001616

    T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001616

    *1DE/00/08/12/70* 2025001616 - 1 -N° PC : 2025/97 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL JRG RENOV' [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2929acdc6046d47029126
  • tcom 6001 n° 2025001616

    T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001616

    Jugement n°13 Monsieur, [U], [K] P.C. : 2003/00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 24/06/2025 Nomination du Juge-Commissaire suppléant LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 11/02/2003, a ouvert une procédure de redressement, par jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fdd1cdc6046d4762f88e
  • tcom 7701 n° 2025001616

    T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001616

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001616 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db948acdc6046d47fa768a
  • tcom 3405 n° 2025001616

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001616

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001616 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac28d2cdc6046d47d5d75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1