Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001617
T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001617
MINUTE N° : N° RG : 2025001617 DATE : *1DE/00/11/80/02* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [T] [G] agissant en qualité d
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tcom 1203 n° 2025001617
T. com. 1203, 13 juin 2025, n° 2025001617
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001617 PROCEDURE : 41525079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/06/2025 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu
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tcom 2903 n° 2025001617
T. com. 2903, 18 avr. 2025, n° 2025001617
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001617 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FINISTERE ENERGIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Philippe NEVOT, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tcom 4502 n° 2025001617
T. com. 4502, 7 avr. 2025, n° 2025001617
*1DE/00/41/83/25* R.G. : 2025001617 P.C. : 2024/316 N° : 556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 7701 n° 2025001617
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001617
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001617 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE [Localité 1] anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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