Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025001620
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001620
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001620 Débiteur(s): [V] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [E] représentée par Me Fré
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tcom 5201 n° 2025001620
T. com. 5201, 17 nov. 2025, n° 2025001620
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Me WILH
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tcom 1104 n° 2025001620
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001620
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001620 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 20/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [T] [N], Pro
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tcom 6403 n° 2025001620
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001620
N° PROCEDURE : 4159238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 0203 n° 2025001620
T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001620
MINUTE N° : N° RG : 2025001620 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandr
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tcom 0802 n° 2025001620
T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001620
*1DE/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministèr
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tcom 5602 n° 2025001620
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BATH DISCOUNT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en da
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tcom 5001 n° 2025001620
T. com. 5001, 26 mai 2025, n° 2025001620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/05/2025 Références : 2025 001620 / 2025000218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 4502 n° 2025001620
T. com. 4502, 7 avr. 2025, n° 2025001620
*1DE/00/41/83/29* R.G. : 2025001620 P.C. : 2024/411 N° : 559 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 7701 n° 2025001620
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001620
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001620 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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