Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1301 n° 2025001624
T. com. 1301, 9 déc. 2025, n° 2025001624
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001624 JUGEMENT DU 09/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/10/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Philippe POINAS * Monsieur Bertrand BIGAY Greffi
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tcom 1301 n° 2025001624
T. com. 1301, 29 sept. 2025, n° 2025001624
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001624 JUGEMENT DU 29/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/07/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Laurence DAYON Greffier d'aud
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tcom 3502 n° 2025001624
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001624
Rôle général : 2025 001624 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL M.L.H.G Service de traiteur [Adresse 1] secondaire : RCS [Localité 1] RCS [Localité 2] 949 915 557 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 0
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tcom 0203 n° 2025001624
T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001624
MINUTE N° : N° RG : 2025001624 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandr
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tcom 5602 n° 2025001624
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [T] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dé
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tcom 7701 n° 2025001624
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001624
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001624 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 6303 n° 2025001624
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001624
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LA [Localité 1] AUX LIONS (SARL) RG 2025 001624 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Mad
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tcom 3405 n° 2025001624
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001624
Numéro PC : 4146807 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FJ AUTO,[T] (SAS) [
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