Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025001629
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2025001629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001629 PROCEDURE : 2021/026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/02/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL EV BROSSAC [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 451 074 173 Représenté par la SE
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tcom 3303 n° 2025001629
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025001629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2025001629 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 1104 n° 2025001629
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001629
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001629 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [Z
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tcom 3502 n° 2025001629
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001629
Rôle général : 2025 001629 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL M.L.B. PIZZ Vente à emporter [Adresse 1] Etb complémentaire : [Adresse 2] RCS Saint Malo : 523 325 330 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
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tcom 0203 n° 2025001629
T. com. 0203, 26 juin 2025, n° 2025001629
MINUTE N° : N° RG : 2025001629 DATE : *1DE/00/11/76/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 juin 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL V&V en la personne de Maître [D] [M] agissant en qualité d'administrat
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tcom 2903 n° 2025001629
T. com. 2903, 18 avr. 2025, n° 2025001629
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001629 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LA VIE EST BELLE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Brice BARZIC, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 7202 n° 2025001629
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025001629
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001629 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR (s): Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Pays de la, [Localité 1] -, [Adre
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tcom 1301 n° 2025001629
T. com. 1301, 4 mars 2025, n° 2025001629
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 04/03/2025 Numéro de rôle : 2025 001629 MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MONSIEUR Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur A l'issue des débats, le Président indique qu
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tcom 5906 n° 2025001629
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001629
24/02/2025 2025001629 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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