Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001631
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001631
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001631 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [V] [E], Pro
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tcom 8901 n° 2025001631
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001631
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [K] [A] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4943 - 2025001631 Dans le dossier de : Monsieur [K] [A] - ENTREPRENEUR INDIVID
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tcom 5602 n° 2025001631
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Bretagne Moto Aventures Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de c
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tcom 6303 n° 2025001631
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001631
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : PERFECT DESIGN (SAS) RG 2025 001631 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Francois
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