Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001632
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001632
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001632 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Eric CAMOUS,
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tcom 1101 n° 2025001632
T. com. 1101, 16 juill. 2025, n° 2025001632
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 404 416 042 Représenté par Me SERRES, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D
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tcom 5602 n° 2025001632
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001632
Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 juillet 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 3303 n° 2025001632
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025001632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de rôle : 2025001632 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 7202 n° 2025001632
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025001632
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001632 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/03/2025 ******* DEMANDEUR (s): Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Pays de la Loire -, [Adre
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