Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001636
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001636
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001636 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [C]
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tcom 5201 n° 2025001636
T. com. 5201, 28 juill. 2025, n° 2025001636
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 28/07/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [Q] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUG
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tcom 4502 n° 2025001636
T. com. 4502, 29 avr. 2025, n° 2025001636
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N°141 Rôle n° : 2025001636 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats
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tcom 2903 n° 2025001636
T. com. 2903, 18 avr. 2025, n° 2025001636
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [W] [D], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 6303 n° 2025001636
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001636
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [H] [A] 63 (SAS) RG 2025 001636 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Gui
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tcom 7701 n° 2025001636
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001636
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001636 PC : 2025J141 Monsieur [G] [A] Transports de voyageurs par taxis [Adresse 1] Siren : 808253694 2025F00010 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSER
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tcom 5906 n° 2025001636
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001636
24/02/2025 2025001636 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 1301 n° 2025001636
T. com. 1301, 13 févr. 2025, n° 2025001636
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 13/02/2
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