Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001643
T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025001643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/12/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [A], Entrepreneur Individuel (RCS [Localité 1] A 829 7
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tcom 1104 n° 2025001643
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001643
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001643 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [A] [J], Pro
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tcom 8901 n° 2025001643
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025001643
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Monsieur [Q] [N] CIP 4943 - 2025001643 Dans le dossier de : Monsieur [Q] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non
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tcom 2104 n° 2025001643
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025001643
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001643 Numéro PC : 4162925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 À l'égard de : [N] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 501 946 016 Prise en la personne de son rep
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tcom 8201 n° 2025001643
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001643
22 JUILLET 2025 2025001643 PC/08370 Monsieur [X], [K] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et s
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tcom 5001 n° 2025001643
T. com. 5001, 26 mai 2025, n° 2025001643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/05/2025 Références : 2025 001643 / 2025000220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3402 n° 2025001643
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025001643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5906 n° 2025001643
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001643
24/02/2025 2025001643 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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