Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0802 n° 2025001660
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001660
*1DE/00/08/31/52* N° de R.G. : 2025001660 N° PC : 2025/98 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience
-
tcom 1704 n° 2025001660
T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025001660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001660 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE (SASU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : BESSO
-
tcom 5602 n° 2025001660
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL CERCLE PAYSAGE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de
-
tcom 5001 n° 2025001660
T. com. 5001, 26 mai 2025, n° 2025001660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/05/2025 Références : 2025 001660 / 2025000221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3402 n° 2025001660
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025001660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
-
tcom 8201 n° 2025001660
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001660 2025000317 BOUCHERIE DU 11EME (SARL) Dossier : PC/08724 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles