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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025001678

    T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001678

    RG 2025 001678 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION ET TRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93a25cdc6046d4767b603
  • tcom 5001 n° 2025001678

    T. com. 5001, 5 sept. 2025, n° 2025001678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 05/09/2025 Entre : CABOT FINANCIAL FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 488 862 277, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat plaidant Me HASCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b259e1cdc6046d475ff20b
  • tcom 5952 n° 2025001678

    T. com. 5952, 20 mai 2025, n° 2025001678

    Répertoire général : 2025 001678 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2025 Demanderesse : [V] [S] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société A.S. ISO-CONCEPT (SARL) Comparante Défenderesse : A.S. ISO-CONCEPT (SARL) [Adresse 2] R.C.S 832 778 443 Composition du Tribunal lors du d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ddddcdc6046d47c34d7e

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