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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001680

    T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001680

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [D] [B] [F] -ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4956 - 2025001680 Dans le dossier de : Monsieur [D] [B] [F] - ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e727f4cdc6046d47fc906a
  • tcom 5001 n° 2025001680

    T. com. 5001, 5 sept. 2025, n° 2025001680

    2025001680 (1 - 2025000021) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 05/09/2025 Entre : AFCO, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 338 070 709, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a61cdc6046d47600054
  • tcom 2104 n° 2025001680

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025001680

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001680 Numéro PC : 4163271 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a569efcdc6046d473ce477
  • tcom 3402 n° 2025001680

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d337cdc6046d47e607b5
  • tcom 8602 n° 2025001680

    T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001680

    *1DE/00/33/39/65* R.G. : 2025001680 P.C. : 2025J105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63bd6cdc6046d47e7d7fe
  • tcom 3405 n° 2025001680

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001680

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001680 Numéro PC : 4146753 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac29b7cdc6046d47d5e51f
  • tcom 5906 n° 2025001680

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001680

    2025001680 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS GARAGE DES PIERRES BLANCHES [Adresse 1] Activité : Réparations et entretiens automobiles toutes marques, achat et v

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5157ccdc6046d47a03a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1