Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025001702
T. com. 8101, 17 févr. 2026, n° 2025001702
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001702 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17/02/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [D] [Z] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : BIG DEAL (SARL) [Adresse 2] Monsieur [A] [C] [F] SCP [U] [B] en la per
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tcom 3303 n° 2025001702
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025001702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [F], [C] Numéro de rôle : 2025001702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric
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tcom 8701 n° 2025001702
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025001702
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 EN DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Assoc
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tcom 3201 n° 2025001702
T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025001702
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 001702 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Luis CUNHA, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés d
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