Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001705
T. com. 3201, 16 janv. 2026, n° 2025001705
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001705 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : , [U],
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tcom 4002 n° 2025001705
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025001705
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001705 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEFENDEUR(S) : SARL ATELIER [R] [C] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [C] [R], [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 7001 n° 2025001705
T. com. 7001, 14 oct. 2025, n° 2025001705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001705 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrep
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