Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025001717
T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025001717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/09/25 Rôle général : 20251717 Saisine : Assignation en référé du 28/04/2025 Partie demanderesse : Société PURELIINK, société par actions simplifiée au capital de 12 736,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le
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tcom 8701 n° 2025001717
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001717
R.G. : 2025001717TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/71JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vinat-trois juillet deux mille vinat cina OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROU
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tcom 4101 n° 2025001717
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001717
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001717 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL C.T.B.D. [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représ
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tcom 7608 n° 2025001717
T. com. 7608, 7 mai 2025, n° 2025001717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 001717 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 mai 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 23 avril 2025 DEMANDEUR : MOOVSIT (SAS) - [
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