Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2025001763
T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025001763
Répertoire général : 2025 001763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demandeur : Ministère Public , [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, non représenté, * Défendeur : FLASH PROMO (SAS), [Adresse 2] R.C.S 904 206 299 * Représenté : M Salah LAKAF, Président de la SAS FLASH PR
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tcom 7601 n° 2025001763
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 2901 n° 2025001763
T. com. 2901, 4 juin 2025, n° 2025001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 04 JUIN 2025 DEMANDEUR : Société FREYSSINET FRANCE (SAS), [Adresse 1] , [Localité 1] Inscrite sous le numéro 334 057 361 au R.C.S. de, [Localité 2] REPRESENTANTS : Maître MIGNON François Avocat plaidant, avocat au barreau de Lorient
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