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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001775

    T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2025001775

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001775 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : ELIOS GRAND SUD (SAS) [Adresse 1]) : [B] [G], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a0d9893c619cd1f2df19b
  • tcom 4101 n° 2025001775

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001775

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001775 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcfc1cdc6046d471f2dde
  • tcom 6303 n° 2025001775

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025001775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Plan de Redressement : VICE VERSA (SAS) RG 2025 001775 41224335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87a63cdc6046d47e6d9d9
  • tcom 5906 n° 2025001775

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL B2M nom commercial : LA CARPE D'OR Fonds de commerce de brasserie, boissons, restauration sur place et à emporter, l'exploitation de jeux de café [Adresse 1] N° du Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51762cdc6046d47a05c7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1