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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2025001812

    T. com. 6001, 9 déc. 2025, n° 2025001812

    Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE P.C. : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE mardi 09 décembre 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025 le Tribunal de commerce de Beauvai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9524fcdc6046d47f844a3
  • tcom 7608 n° 2025001812

    T. com. 7608, 27 oct. 2025, n° 2025001812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001812 DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacd9acdc6046d47ed41c3
  • tcom 8102 n° 2025001812

    T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025001812

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001812 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL [U] COMMERCE [U] CASTRES DU 01/08/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Joseph, Président MARCOU Jean-Christophe et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22315cdc6046d47908299
  • tcom 7001 n° 2025001812

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 001812 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été entendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab2accdc6046d4787b972
  • tcom 1104 n° 2025001812

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025001812

    OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L.620-1 du Code de Commerce JUGEMENT DU 18/06/2025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : AUBERGE DU MOULIN (SARL), [Adresse 1] Hôtel, bar à vins, petite restauration…, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5ba6cdc6046d476c62c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1