Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001857

    T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025001857

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001857 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL [S] (SARL) [Adresse 1] Maçonnerie générale, pose de centrale photovoltaïque [Localité 1] SIREN : 917 654 006 REP

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5d0bcdc6046d476c79f5
  • tcom 7001 n° 2025001857

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001857

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab335cdc6046d4787c16d
  • tcom 4001 n° 2025001857

    T. com. 4001, 21 mai 2025, n° 2025001857

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001857 N° PC4156209 N° de Minute 249/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 21/05/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af68abcdc6046d4717a55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles