Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001857
T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025001857
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001857 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL [S] (SARL) [Adresse 1] Maçonnerie générale, pose de centrale photovoltaïque [Localité 1] SIREN : 917 654 006 REP
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tcom 7001 n° 2025001857
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 4001 n° 2025001857
T. com. 4001, 21 mai 2025, n° 2025001857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001857 N° PC4156209 N° de Minute 249/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 21/05/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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