Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001867
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001867
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] DEMOL
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tcom 0203 n° 2025001867
T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025001867
MINUTE N° : N° RG : 2025001867 DATE : *1DE/00/11/79/60* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [I] [C] agissant en qualité de
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tcom 3102 n° 2025001867
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001867
Numéro de rôle : 2025001867 PC : 2025/110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ELBO BAT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 8602 n° 2025001867
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001867
*1DE/00/33/43/69* R.G. : 2025001867 P.C. : 2025J136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I]
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