Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001883
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001883
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001883 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [C] [Q] [L] (SARL) [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high
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tcom 3402 n° 2025001883
T. com. 3402, 2 juin 2025, n° 2025001883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001883 DEMANDEUR (S) : CONGES INTEMPERIES BTP , [Adresse 1] , [Adresse 1] , [Localité 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Sophie MIRALVES-BOUDET Avocat, [Adr
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tcom 7102 n° 2025001883
T. com. 7102, 13 févr. 2025, n° 2025001883
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001883 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025035 JUGEMENT DU 13/02/2025 DEMANDEUR : , [Y], [O] (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 1]-sur-saône 913 176 087 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été
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