Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025001890
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025001890
N° PROCEDURE : 4158601 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001890 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5001 n° 2025001890
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001890 / 2025000245 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : DEWAN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT
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tcom 8302 n° 2025001890
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001890
Rôle n° 2025/1890 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : Mme [F] [Q] née [L] – EI – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment [Adresse 1], lot. [Localité 1] Défaillante. Et : SCP [B] [Z], prise e
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tcom 1203 n° 2025001890
T. com. 1203, 20 mai 2025, n° 2025001890
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : SAS MODERN-EXPO (SAS) [Adresse 1] 92160 Antony REPRESENTANT(S) : SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED - Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO MLB AVO
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tcom 3405 n° 2025001890
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001890
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001890 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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