Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025001891
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025001891
N° PROCEDURE : 4158657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001891 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5201 n° 2025001891
T. com. 5201, 24 sept. 2025, n° 2025001891
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001891 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 24/09/2025 * DEMANDEUR(S) : EIRL, [V], [P], [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M., [P], [V] Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 8701 n° 2025001891
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001891
R.G.: 2025001891TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/277Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, J
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tcom 5001 n° 2025001891
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025001891 / 2025000246 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : M. [X] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 8302 n° 2025001891
T. com. 8302, 27 mai 2025, n° 2025001891
Rôle n° 2025 001891 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 27 mai 2025 Affaire : [L] [H] -[W]-Entretien et création de jardins petits travaux de maçonnerie petits murets et dallages vente de plantes « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représen
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tcom 4401 n° 2025001891
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025001891
. 1 R.G. : 2025001891 P.C. : 2024-729 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société CMB TRANS PAYS DE LOIRE, avec
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tcom 3402 n° 2025001891
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 3405 n° 2025001891
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001891
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001891 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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