Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025001906
T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2025001906
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001906 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société A.V.Y.R. 22, sous enseigne CRE'ACTUEL (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 807 697 974 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par: [Localité 2] DEFENDEURS
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tcom 5402 n° 2025001906
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001906
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [H], [S], [Adresse 1] RCS A 520515859 (2010A0005
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tcom 3102 n° 2025001906
T. com. 3102, 4 févr. 2026, n° 2025001906
Numéro de rôle : 2025001906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Guillaume ALLIER, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après dé
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tcom 5602 n° 2025001906
T. com. 5602, 10 oct. 2025, n° 2025001906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités de liquidateur de [Localité 1] (SAS) et du CREDIT AGRICOLE DU M
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tcom 9001 n° 2025001906
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025001906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où sié
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tcom 3701 n° 2025001906
T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025001906
11/03/2025 LRAR: -Sàrl LINAX Copies : -TPG -Selàrl [D]-FLOREK, mission conduite par Maître [P] [D] -Parquet R.G. : 2025001906 P.C. : 2025J104 *1DE/00/25/83/30* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2025 Procédures Collectives J
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