Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001923
T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2025001923
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001923 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : [E] [H] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [O] [Q], mandatée DEFENDEUR(S) : BM (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME EGEA AVOCAT AU
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tcom 4502 n° 2025001923
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025001923
P.C. : 2025/164 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VTR NORD 4 rue de l'Innovation 59124 Escaudain Étab
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tcom 8602 n° 2025001923
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2025001923
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : SASU LES CORDELIERS , société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 000 euros,
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tcom 4101 n° 2025001923
T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001923
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001923 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025, rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [M] [Q] [J] [Adresse 1] Non comparant, d'une par
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tcom 4502 n° 2025001923
T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001923
*1DE/00/41/92/02* R.G. : 2025001923 P.C. : 2025/164 N° : 853 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : , [Localité 1] , [Adres
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tcom 3102 n° 2025001923
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001923
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SARL IMPRESSIONS ET COULEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.
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