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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025001926

    T. com. 5952, 2 juill. 2025, n° 2025001926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demanderesse : SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL, [X], [U], [Y],, [Adresse 1] Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Défenderesse :, [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ec5bcdc6046d4761bf55
  • tcom 4502 n° 2025001926

    T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001926

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE VTR SEINE-MARITIME SARL JUGEMENT DU 04 juin 2025 N°854 Rôle n°2025-1926 DEBITEUR VTR SEINE-MARITIME SARL Dont le siège social est au, [Adresse 1], Immatriculée au RCS ROUEN sous le n°853 181 733 Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73649cdc6046d473d9d41
  • tcom 3405 n° 2025001926

    T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001926

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001926 Numéro PC : 4146831 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ea9cdc6046d47d684a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1