Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5952 n° 2025001926
T. com. 5952, 2 juill. 2025, n° 2025001926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demanderesse : SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL, [X], [U], [Y],, [Adresse 1] Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Défenderesse :, [X],
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tcom 4502 n° 2025001926
T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025001926
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE VTR SEINE-MARITIME SARL JUGEMENT DU 04 juin 2025 N°854 Rôle n°2025-1926 DEBITEUR VTR SEINE-MARITIME SARL Dont le siège social est au, [Adresse 1], Immatriculée au RCS ROUEN sous le n°853 181 733 Etablis
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tcom 3405 n° 2025001926
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001926 Numéro PC : 4146831 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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