Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001934
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001934
MINUTE N° : N° RG : 2025001934 DATE : 07/08/2025 *1DE/00/11/78/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR : SARL MAISONS DE PAYS DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] immatriculé(e)
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tcom 7001 n° 2025001934
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 3102 n° 2025001934
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025001934
Numéro de rôle : 2025001934 PC : 2024/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SAS BS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Christian SIMON,
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tcom 1301 n° 2025001934
T. com. 1301, 1 avr. 2025, n° 2025001934
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001934 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : M
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tcom 7202 n° 2025001934
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025001934
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001934 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 25/03/2025 ******* DEMANDEUR (s) : Monsieur, HOD,E[B] -, [Adresse 1] Monsieur, [M], [V] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Julien LEGALL DEFENDEUR
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tcom 5906 n° 2025001934
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025001934
10/03/2025 2025001934 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7102 n° 2025001934
T. com. 7102, 13 févr. 2025, n° 2025001934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025041 JUGEMENT DU 13/02/2025 DEMANDEUR : MC CV (SAS), [Adresse 1] Siren 805 379 690 Code Naf : 4690Z Représentée par, [A], [K],, [R],, [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 13/02/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacque
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