Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001943
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025001943
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ C
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tcom 1407 n° 2025001943
T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025001943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant à l'audience par l'intermédiaire de Maître BLIN, avocat au barreau de Lisieux Partie défenderes
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tcom 8102 n° 2025001943
T. com. 8102, 15 juill. 2025, n° 2025001943
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001943 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 08 juillet 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, juge des référés, assisté de Maître Edouard LIBES, Gref
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tcom 2202 n° 2025001943
T. com. 2202, 4 juin 2025, n° 2025001943
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001943 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : JLB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yv
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