Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001972
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025001972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur, [S], [Z] Numéro de rôle : 2025001972 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
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tcom 6101 n° 2025001972
T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001972
RG 2025 001972 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/10/2024 M., [R], [N] (EI) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE,, [I], RAMONAGE - RCS, [Localité 1] 519 090 450 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUD
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tcom 1104 n° 2025001972
T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025001972
R.G. N0 2025 001972 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/09/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Madame Brigitte BERGÉ Ass
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tcom 3502 n° 2025001972
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025001972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L 631-1 et suivants du Code de Commerce CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE [Adresse 1] C / Monsieur [K] [U] [Adresse 2] – [Localité 1] Achat/vente bois de chauffage RCS [Localité 2] 917 412 199 Composi
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tcom 8602 n° 2025001972
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001972
*1DE/00/33/43/74* R.G. : 2025001972 P.C. : 2025J141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 avril 2025 pa
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tcom 3405 n° 2025001972
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001972
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001972 Numéro PC : 4146788 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7102 n° 2025001972
T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025001972
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001972 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025075 JUGEMENT DU 20/03/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur le Vice-Procureur, [H], [X] comparant DÉFENDEUR : , [A], [G] (SNC) ,
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tcom 6303 n° 2025001972
T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001972
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] OBE (SAS) RG 2025 001972 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsie
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