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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001990

    T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001990

    *1DE/00/08/31/54* N° de R.G. : 2025001990 N° PC : 2025/77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 Madame [V] [P] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad22c5cdc6046d47ea9dfc
  • tcom 3405 n° 2025001990

    T. com. 3405, 10 déc. 2025, n° 2025001990

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001990 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac31aecdc6046d47d6bcef
  • tcom 6303 n° 2025001990

    T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001990

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001990 Jugement de jonction du 06/03/2025 Demandeur(s): SAS NORCAN [Adresse 1] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Baptiste LUTTRINGER SELARL FRANCK AVOCATS SAS SMR SHERPA MOBILE ROBOTICS [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b88cdc6046d47e6f078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1