Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002016
T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2025002016
Tribunal de Commerce de Cusset NATIONAL GRELE SERVICES (SAS) c/ PREST AUTO SERVICES (SARL) 2025 002016 - NAC : 59D Jugement du 17 mars 2026 Demandeur(s) : NATIONAL GRELE SERVICES (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant
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tcom 5906 n° 2025002016
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025002016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS LUDIPRO Exploitation d'un parc de loisirs terrestres et aquatiques, location de matériel sportifs et de loisirs, jeux divers., [Adresse 1] 59440, [Adresse 2] N° du Registre du
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tcom 8401 n° 2025002016
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025002016
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002016 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dél
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