Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002017
T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2025002017
Tribunal de Commerce de Cusset [I] [X] SERVICES (SAS) c/ PREST AUTO SERVICES (SARL) 2025 002017 - NAC : 59D Jugement du 17 mars 2026 Demandeur(s) : [I] [X] SERVICES (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représentant : SELARL ABSIDE
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tcom 0401 n° 2025002017
T. com. 0401, 4 nov. 2025, n° 2025002017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE Jugement du 04 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° 2025 002017 Numéro rôle : 2025 000384 MINUTE N° 520 JUGEMENT DECLARATIF DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (suite à assignation) de la SARL LE PREMIUN KEBAB PIZZAS - Restauration rapide, kebab, p
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tcom 6403 n° 2025002017
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025002017
N° PROCEDURE : 4159076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002017 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2025002017
T. com. 4502, 23 avr. 2025, n° 2025002017
*1DE/00/41/85/93* R.G. : 2025002017 P.C. : 2025/181 N° : 650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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