Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002035 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025002035

    T. com. 7601, 5 déc. 2025, n° 2025002035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fb17cdc6046d47db4ffa
  • tcom 8602 n° 2025002035

    T. com. 8602, 29 sept. 2025, n° 2025002035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 PRONONCÉE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE Numéro d'inscription au répertoire général : 20252035 DEMANDEUR : SAS [C] ENTREPRISE Société par actions simplifiée Ayant son siège social [Adresse 2] Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e641e9cdc6046d47e84673
  • tcom 3303 n° 2025002035

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002035 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 MODIFIANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl ARB ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b361cdc6046d47e1ebae
  • tcom 8701 n° 2025002035

    T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002035

    R.G. : 2025002035TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a8dacdc6046d47f3686c
  • tcom 8401 n° 2025002035

    T. com. 8401, 3 juin 2025, n° 2025002035

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002035 Demandeur(s): [O] [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 1] [Localité 2] Me Stéphane SZAMES ([Localité 3] AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a523cdc6046d47c6d86e
  • tcom 2104 n° 2025002035

    T. com. 2104, 23 avr. 2025, n° 2025002035

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002035 PARTIE EN DEMANDE : SAS PAGOT ET SAVOIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56d16cdc6046d473d2c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1