Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025002050
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025002050
N° PROCEDURE : 4158489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002050 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 6401 n° 2025002050
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025002050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 22/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002050 de SARL H. DAUBAS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE contre LA DEV
-
tcom 7608 n° 2025002050
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002050
Rôle 2025 002050 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
-
tcom 7102 n° 2025002050
T. com. 7102, 31 mars 2025, n° 2025002050
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002050 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDEUR(S) : , [V], [T], [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1955 à, [Localité 1] (01) , [V], [A], [Adresse 2] Né le, [Date naissanc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles