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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025002062

    T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2025002062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [S], [F], en qualité de Mandataire Judiciaire de la société AURA (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT, Comparante. Défender

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ed5acdc6046d4761d0e3
  • tcom 3502 n° 2025002062

    T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025002062

    Rôle Général : 2025002062 Jugement du 22.07.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION SARL NOA PLUS, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RCS, [Localité 3] 879 775 823 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ef37cdc6046d47033b17
  • tcom 3405 n° 2025002062

    T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025002062

    Numéro PC : 4146823 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PALMAE (SAS) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3288cdc6046d47d6ca03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1