Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8401 n° 2025002104
T. com. 8401, 16 mars 2026, n° 2025002104
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002104 Demandeur (s) : SCI LES QUEYRONS (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Carine REDARES/[Localité 2] Défend
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tcom 5602 n° 2025002104
T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ Monsieur [Y] [M] (EI) ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du
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tcom 8602 n° 2025002104
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025002104
*1DE/00/33/43/95* R.G. : 2025002104 P.C. : 2025J145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mai 2025 par
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tcom 3303 n° 2025002104
T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2025002104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002104 JUGEMENT DU 19 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [V] [L] AGENCEMENT MENUISERIE ET DERIVES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Ste
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tcom 4502 n° 2025002104
T. com. 4502, 13 mai 2025, n° 2025002104
*1DE/00/41/88/12* R.G. : 2025002104 P.C. : 2025/208 N° : 729 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS BANDE DE FLEURS [Adre
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